Hypotheque : À la loupe

Rachat de son bien vendu en réméré : quels sont les frais ? Rachat de son bien vendu en réméré : quels sont les frais ?

La vente immobilière en réméré permet à des personnes en grande difficulté financière de solder leurs dettes, bien qu’inscrites au fichier des incidents de paiement de la Banque de France (...) Lire la suite

Droit de gage Droit de gage

En tant que créancier, vous disposez d'un droit de gage sur le patrimoine de vos débiteurs. Qu'est-ce que cela signifie ? Le point sur la question. Définition du droit de gage Il existe un (...) Lire la suite

Hypothèque maritime : quelle utilité ? Hypothèque maritime : quelle utilité ?

Au même titre que l’on peut gager une voiture quand on l’achète à crédit, exactement comme on hypothèque un logement que l’on acquiert via un prêt immobilier, dans la majeure partie des cas un (...) Lire la suite

Fichier informatisé des données juridiques immobilières Fichier informatisé des données juridiques immobilières

Le fichier informatisé des données juridiques immobilières (FIDJI) est né d'une trentaine d'acteurs du marché qui ont travaillé sur ce format. Ils se sont alors réunis autour de vingt groupes de travail et ont mis au point le FIDJI dont la (...) Lire la suite

Assurance caution Assurance caution

Lors d’un achat immobilier, l'assurance caution est une garantie alternative à la prise d’hypothèque. Cette garantie est apportée au prêteur par une société de cautionnement qui remboursera à la banque les sommes dues en cas de défaillance de (...) Lire la suite

Livre foncier Livre foncier

Le livre foncier est, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, l'équivalent du service de publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) dans le reste de la France. Il assure la publicité foncière. Définition Le (...) Lire la suite

Publicité foncière Publicité foncière

Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez signer un acte de vente devant le notaire. Celui-ci est ensuite publié au service de publicité foncière (ex-conservation des hypothèques). Qu'est-ce que la publicité foncière ? À quoi (...) Lire la suite

Nantissement de compte titres Nantissement de compte titres

Le nantissement de compte titres est une forme de sûreté réelle mobilière permettant au créancier nanti de se payer sur ou de se voir attribuer en pleine propriété des titres du débiteur en cas de défaillance de celui ci. La réalisation du (...) Lire la suite

Pacte commissoire Pacte commissoire

La mise en place d'une hypothèque permet au créancier de saisir un bien en cas de non remboursement de la créance. Il existe une convention qui va plus loin et qui permet au créancier de devenir automatiquement propriétaire du bien. C'est le (...) Lire la suite

Sûreté personnelle Sûreté personnelle

Vous êtes sur le point de souscrire un prêt. On vous demande alors une garantie afin de concrétiser le contrat, sous la forme d'une sûreté personnelle. De quoi s'agit-il ? Le point sur la question. Définition de la sûreté personnelle Une (...) Lire la suite

Droit de gage Droit de gage

En tant que créancier, vous disposez d'un droit de gage sur le patrimoine de vos débiteurs. Qu'est-ce que cela signifie ? Le point sur la question. Définition du droit de gage Il existe un principe général, en droit, suivant lequel quiconque (...) Lire la suite

Transfert d'hypothèque Transfert d'hypothèque

Vous avez souscrit un emprunt à la banque afin d'acquérir votre bien immobilier. En contrepartie, la banque bénéficie d'une inscription d'hypothèque sur votre bien. Vous avez entendu parler du transfert d'hypothèque en vue de l'achat d'un (...) Lire la suite

Sûretés réelles Sûretés réelles

Vous souhaitez acquérir un bien. En contrepartie d'un prêt, la banque souhaite prendre une « sûreté réelle » sur le bien immobilier dont l'achat est projeté. De quoi s'agit-il ? Le point sur la question. Définition de la sûreté réelle Une (...) Lire la suite

Purge des hypothèques Purge des hypothèques

Vous êtes sur le point d'acheter un bien immobilier. Le notaire vous informe d'une procédure à venir de « purge » des hypothèques. De quoi s'agit-il ? Le point sur la question. Purge des hypothèques : définition La purge des hypothèque est (...) Lire la suite

Nantissement d'un contrat d'assurance vie Nantissement d'un contrat d'assurance vie

Un contrat d’assurance-vie peut être donné en garantie à un créancier dans le cadre d’un nantissement. Cette technique permet de gager (nantir) son contrat auprès d'une banque en contrepartie d’un prêt, par exemple immobilier. Le nantissement (...) Lire la suite

Droit de suite Droit de suite

Lorsque vous consentez une hypothèque sur un bien immobilier, le créancier bénéficiaire, appelé « hypothécaire », dispose d'un droit de suite sur le bien. En quoi consiste ce droit et qu'implique-t-il pour vous ? Le point sur la question. (...) Lire la suite

Restitution du dépôt de garantie Restitution du dépôt de garantie

Vous comptez donner congé à votre bailleur et quitter ainsi votre logement ? En partant, celui-ci doit vous restituer tout ou partie du dépôt de garantie que vous lui avez versé lors de votre arrivée. Qu'est-ce qu'un dépôt de garantie et (...) Lire la suite

Contrat réel Contrat réel

Il existe différentes façons de formaliser un contrat. Le contrat dit « réel » est soumis à un régime spécial. Qu'est-ce que cela signifie ? Faisons le point sur cette notion. Définition du contrat réel L'article 1128 du Code civil prévoit (...) Lire la suite

Nantissement du fonds de commerce Nantissement du fonds de commerce

Vous êtes commerçant ou vous vous apprêtez à le devenir ? En cas d'endettement, votre fonds de commerce peut faire l'objet d'un nantissement conventionnel ou judiciaire. Qu'est-ce que cela signifie et quelles sont les conséqences ? Le point (...) Lire la suite

Recouvrement d’une dette ancienne Recouvrement d’une dette ancienne

Une dette n'est pas éternelle. Au bout d'un certain délai, elle s'éteint par prescription. Le recouvrement d'une dette ancienne ne peut s'effectuer que dans ce délai de prescription, qui dépend de la nature de la dette. Pour ne pas payer une (...) Lire la suite

Principe du rachat de crédit sans hypothèque Principe du rachat de crédit sans hypothèque

Le rachat de crédit est un système qui permet de regrouper tous ses crédits en une seule mensualité, mieux adaptée à son budget. Souvent, le nouvel organisme de crédit demande une garantie, l'hypothèque d'un bien immobilier. Cette opération (...) Lire la suite

Quand une hypothèque prend-elle fin ? Quand une hypothèque prend-elle fin ?

Une hypothèque peut prendre fin à 3 occasions : 1 an après la dernière mensualité si le crédit a été souscrit après le 25 mars 2006 ;2 ans après la dernière mensualité si le crédit a été signé avant le 25 mars 2006 ;avant la fin du prêt, (...) Lire la suite

Hypothèque maritime : quelle utilité ? Hypothèque maritime : quelle utilité ?

Au même titre que l’on peut gager une voiture quand on l’achète à crédit, exactement comme on hypothèque un logement que l’on acquiert via un prêt immobilier, dans la majeure partie des cas un bateau, acheté à l’aide d’un emprunt impliquera de (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !