Quand une hypothèque prend-elle fin ?

Ooreka Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2018

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  • Remboursement du prêt en totalité
  • Avant que le prêt immobilier ne soit remboursé

Une hypothèque peut prendre fin à 3 occasions :

  • 1 an après la dernière mensualité si le crédit a été souscrit après le 25 mars 2006 ;
  • 2 ans après la dernière mensualité si le crédit a été signé avant le 25 mars 2006 ;
  • avant la fin du prêt, lorsque l’emprunteur solde le crédit hypothéqué.

Bon à savoir : la fin d’une hypothèque obéit aux mêmes règles, qu’il s’agisse d’un emprunt immobilier ou d’un prêt hypothécaire sans justification d’achat.

Remboursement du prêt en totalité

Curieusement, une hypothèque ne prendra donc pas fin automatiquement après le paiement de la dernière mensualité du prêt auquel elle est liée, mais 1 ou 2 ans plus tard.

La levée de l’hypothèque sera alors automatique et sans frais.

Prenons un exemple concret :

  • Un crédit immobilier sur 30 ans signé avant le 25 mars 2006 se terminera cette année le 3 janvier.
  • À cette date, l’emprunteur verse donc sa dernière mensualité et n’a plus de dette immobilière : cependant, il court toujours une hypothèque sur son bien jusqu’au 3 janvier dans 2 ans.

Avant que le prêt immobilier ne soit remboursé

Lorsque l’emprunteur revend son logement avant la fin de son crédit, ou bien lorsqu’il souhaite faire racheter son emprunt parce qu'on lui propose un taux nominal inférieur à celui qu’il a en ce moment, il devra payer des frais de mainlevée pour mettre fin à l’hypothèque.

Pour en connaître le montant, vous pouvez vous rendre sur le calculateur de frais de mainlevée d’hypothèque, sur le site des notaires de Paris.

Cas des hypothèques rechargeables

La fin automatique d’une hypothèque sur laquelle un notaire a ajouté des recharges arrivera seulement 1 ou 2 ans après que le dernier prêt restant ait été remboursé.

Prenons une fois de plus un exemple :

  • Partons d’une hypothèque sur un prêt immobilier signée après le 25 mars 2006 et pour lequel il reste encore 10 ans de remboursement, avec une recharge concernant un prêt hypothécaire sur 15 ans.
  • L’hypothèque prendra automatiquement fin dans 16 ans à condition que tous les remboursements aient été effectués sans report.

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