Sûretés réelles

Ooreka Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2018

Sommaire

  • Définition de la sûreté réelle
  • Régime et spécificités

Vous souhaitez acquérir un bien. En contrepartie d'un prêt, la banque souhaite prendre une « sûreté réelle » sur le bien immobilier dont l'achat est projeté.

De quoi s'agit-il ? Le point sur la question.

Définition de la sûreté réelle

Une sûreté est une technique juridique qui vise, pour le créancier, à s'assurer de ce que son débiteur puisse régler sa dette.

Concrètement, le créancier dispose, via la sûreté, d'une garantie supplémentaire affectée au règlement de la créance. Le but de la sûreté est de minimiser le risque d'impayé du créancier.

Il existe deux types de sûretés : réelles ou personnelles.

Les sûretés réelles sont celles qui portent sur des biens, mobiliers ou immobiliers.

Les sûretés réelles sont définies par l'article 2326 du Code civil comme des « privilèges et hypothèques ». Toutefois, cette définition quelque peu lacunaire, doit être éclairée et complétée. Il existe aussi bien des sûretés réelles immobilières (portant sur un bien immobilier) que mobilières (portant sur un ou des meubles).

L'hypothèque est une sûreté immobilière. Il s'agit d'un droit de préférence inscrit sur un bien immobilier permettant le désintéressement prioritaire du créancier en cas de vente de celui-ci.

La notion de privilège recouvre de nombreuses réalités. Il s'agit d'un droit de préférence qui peut porter aussi bien sur des meubles que des immeubles.

Voyons en détail ce que recouvre la notion de sûreté réelle.

Régime et spécificités

Avant toute chose, il convient de dresser un bref panorama des sûretés réelles.

Typologie

Voici les principales catégories de sûretés réelles que l'on peut relever. Pour les différencier, on utilise principalement le critère de « l'assiette » de la sûreté, s'agissant soit d'un bien mobilier, immobilier ou potentiellement les deux :

  • l'hypothèque qui porte sur un bien immobilier (inscription sur un terrain, un appartement qui permet au moment de sa vente de percevoir tout ou partie de la somme récoltée, prioritairement) ;
  • la propriété réservée : exemple de la clause de réserve de propriété. Il s'agit d'un procédé qui maintient le vendeur en tant que propriétaire de la chose tant que l'acheteur n'a pas versé intégralement le prix d'achat. Elle porte indifféremment sur un bien meuble ou immeuble ;
  • le gage, qui correspond à la remise d'une chose en garantie du paiement d'une dette ;
  • le nantissement, qui correspond à une inscription portant sur un bien meuble.

Voyons désormais en détail comment ces sûretés opèrent.

Régime des sûretés réelles

Les sûretés réelles relèvent de différentes sources.

Premièrement, elles peuvent être légales : elles tirent leur source de la loi.

En second lieu, les sûretés peuvent être conventionnelles : c'est le cas de l'hypothèque consentie sur un bien immobilier dans le cadre d'un prêt auprès d'une banque. Les parties s'engagent alors par convention. 

Enfin, il existe des sûretés judiciaires. Ce sont celles qui sont prononcées par un tribunal.

Sort des sûretés réelles

La sûreté est « actionnée » dès lors que le débiteur est défaillant et ne parvient plus à honorer ses engagements. Généralement, le créancier fait procéder à la saisie du bien pour le mettre en vente.

La sûreté donne au créancier un droit de préférence pour le paiement de sa créance mais aussi un droit de suite. Cela signifie que le créancier, s'il n'est pas « primé » par un autre de meilleur rang, a le droit d'être payé par préférence aux autres sur le montant de la vente du bien. Le droit de suite, pour sa part, permet au créancier de saisir le bien, objet de la sûreté, peu importe dans quelles mains il se trouve.

Ainsi, si le débiteur règle sa dette dans les temps et formes imparties, la sûreté prendra fin avec son paiement, sous réserve des éventuelles formalités déclaratives et de publicité à réaliser.

Aussi dans la rubrique :

À savoir

Sommaire

Sûreté réelle immobilière

Sûreté personnelle Sûretés réelles Définition hypothèque

Garantie d'un prêt

Hypothéquer

Autres garanties pouvant être prises par le créancier

Refus de caution de votre prêt : penser à l’hypothèque Assurance caution Hypothèque ou caution Caution hypothécaire

Conséquences de la prise d'hypothèque pour le créancier

Droit de préférence Droit de suite