Sommaire

Lors d’un achat immobilier, l'assurance caution est une garantie alternative à la prise d’hypothèque.

Cette garantie est apportée au prêteur par une société de cautionnement qui remboursera à la banque les sommes dues en cas de défaillance de l’emprunteur.

Le principal avantage de la caution est de revenir moins cher qu’une prise d’hypothèque, notamment parce qu’elle permet d’éviter les frais de notaire.

Assurance caution : principe  

Lors d’un achat immobilier, en contrepartie des sommes souvent importantes qu’elles prêtent, les banques demandent des garanties financières.

Pour sécuriser son dossier, l’emprunteur a le choix entre trois formules :

  • L'hypothèque, une garantie dont le coût est relativement élevé en raison des « frais de notaire » (taxe de publicité foncière et coût lié à l’enregistrement au service de la publicité foncière).
  • L'inscription en privilège de prêteur de deniers (PPD) qui porte seulement sur les biens anciens.
  • La caution qui permet de réduire les frais de garantie pour les particuliers dans la mesure où elle évite les coûts d'inscription au service de la publicité foncière.

Avec le système de l'assurance caution, c’est un organisme financier spécialisé qui se porte garant du remboursement de l'emprunteur auprès de la banque accordant le financement. Si l'emprunteur fait défaut, c'est la société de caution qui paiera à sa place avant de se retourner contre le propriétaire défaillant.

Comme les banques, il ne faut pas hésiter à mettre les sociétés de caution en concurrence pour obtenir les meilleures conditions possibles.

Avantages de l'assurance caution

Le système de l'assurance caution revient moins cher que le système de l’hypothèque, car l'emprunteur n’a pas à signer un acte devant notaire, ce qui permet aussi d’éviter les frais d’entrée et de mainlevée.

La solidité financière des sociétés est basée sur un fonds de garantie. Il permet de mutualiser les risques. En pratique, la société de cautionnement prend une marge sur la caution et verse le solde sur ce fonds de garantie.

L’effort financier demandé à l’emprunteur porte donc sur deux postes :

  • Une commission de caution qui représente soit un pourcentage du montant du prêt, soit un montant forfaitaire : cette rémunération est acquise à la société caution.
  • Une contribution au fonds commun garantissant le remboursement des emprunteurs défaillants, qui n’est pas acquise à l’organisme caution : si le prêt se déroule sans incident, elle est remboursée au propriétaire dans une proportion qui va de 75 à 100 %.

Aussi dans la rubrique :

À savoir

Sommaire

Sûreté réelle immobilière

Sûreté personnelle Définition hypothèque Sûretés réelles
Voir 2 articles de plus

Garantie d'un prêt

Hypothéquer
Voir 2 articles de plus

Autres garanties pouvant être prises par le créancier

Refus de caution de votre prêt : penser à l’hypothèque Hypothèque ou caution Caution hypothécaire Assurance caution

Conséquences de la prise d'hypothèque pour le créancier

Droit de préférence Droit de suite