Hypothéquer

À jour en Juillet 2017

Écrit par les experts Ooreka

Hypothéquer son bien immobilier, c'est parier sur l'avenir. Ce n'est pas forcément un mauvais choix quand on en connaît les conséquences.

Hypothéquer : mettre en garantie un bien immobilier

Le débiteur qui possède un bien immobilier peut l'hypothéquer pour répondre à la demande de garantie de son créancier.

La procédure d'hypothèque nécessite deux formalités indispensables sous peine de nullité :

  • la rédaction d'un acte devant notaire,
  • l'inscription de cette sûreté au fichier du service de publicité foncière (ex conservation des hypothèques).

Le propriétaire d'un bien immobilier grevé d'une hypothèque conserve son bien, tant qu'il honore ses obligations envers son créancier.

Les raisons pour hypothéquer sont multiples :

  • ne pas parvenir à rembourser son crédit immobilier,
  • avoir besoin d'un prêt d'argent,
  • avoir besoin d'une garantie pour acheter un second bien immobilier.

Conséquences de l'hypothèque

Pour le débiteur

Le bien immobilier perd en valeur :

  • Sa revente est donc une perte d'investissement, d'autant qu'il faut rembourser la dette.
  • Les frais d'hypothèque sont à la charge du débiteur et s'ajoutent à sa dette.
  • Hypothéquer peut présenter un risque d'endettement, notamment en cas d'hypothèque rechargeable.
  • Le risque de perte du bien immobilier, surtout s'il s'agit du domicile familial, peut être lourd de conséquences.

Pour le créancier

  • L'hypothèque donne au créancier deux droits
    • le droit de préférence : il est préféré s'il existe plusieurs créanciers.
    • le droit de suite : il continue d'exercer son droit sur le bien immobilier, même en cas de changement de propriétaire.
  • S'il est protégé, le créancier hypothécaire n'est pas pour autant aussi protégé que le créancier gagiste.

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